Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par la photographe MarineRobert.Photographie via le site marinerobert.photographie.fr . Elles régissent les relations contractuelles entre MarineRobert.Photographie et ses clients. Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Prestations proposées

MarineRobert.Photographie propose plusieurs types de services, notamment :

• Prestations photographiques, shootings photos (reportages photos automobile, portrait, animalier, événements sportif, mariage, etc.).
• Vente de photographies et créations graphiques sous forme de photos et affiches imprimées ou numériques.

3. Tarification

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande d’impression ou téléchargement, qu’elle soit photographique ou l’achat de créations graphiques, se fait via le site internet ou par contact direct. Une fois la commande passée, un devis détaillé sera envoyé au client. La commande sera validée dès la réception du paiement intégral.

Pour les shootings/prestations photos, toutes demandes peu se faire via l’onglet « contact », par mail, téléphone ou directement sur les réseaux sociaux ou en direct. Un devis sera établi et un contrat avec acompte sera établie une fois ce dernier validé afin de réserver la date.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire (pour les impressions et téléchargement sur le site), virement, espèces ou chèque (montant maximal de 100€). Le paiement réalisé doit être reçu avant la prestation ou l’envoi des produits.

Pour toutes prestations photos, suite à la signature du contrat un accompte de 30% de la sommes total (qui sera retirer du paiement final) sera à verser pour la réservations de la dates de shootings. Le reste de la prestations sera à verser au plus tard le jour du shooting.

6. Livraison

• Prestations photographiques : les délais de livraison des photos retouchés en version numériques varie en fonction des prestations et seront donc précisé lors des échanges.
• Photos et affiches en impressions : les produits physiques seront expédiés à l’adresse indiquée par le client après confirmation de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination et du transporteur choisi.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (ex. : photos spécifiques, affiches sur mesure). Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Propriété intellectuelle

Conformément à la législation sur les droits d’auteur, article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, les photos et créations graphiques proposées sont la propriété exclusive de MarineRobert.Photographie. Vous êtes autorisé à les utiliser dans le cadre convenu, c’est-à-dire publication sur les réseaux sociaux uniquement avec présence de la signature et identification du photographe. Toute utilisation en dehors de cet accord est INTERDIT et nécessite une autorisation du photographe. Cela inclut la reproduction, la modification, la distribution ou toute forme d’exploitation commerciale.

9. Responsabilité

MarineRobert.Photographie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation des produits ou services fournis.

10. Loi applicable et juridiction

Les CGV présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Etienne, sauf disposition contraire.